Concours Super Calendrier de janvier S4C Tout pour la cause
(le « concours »)

Règlement officiel
(le « règlement »)

1. Commanditaire et définitions

Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause, peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l’exige.

Le « code d’inscription au concours » est un code unique à dix caractères alphanumériques commençant par les lettres « SC » qui atteste l’inscription au concours et qui est utilisé pour le tirage. Le « code de participation » est un code alphanumérique à douze caractères attribué aux personnes qui achètent un Super Calendrier (voir la définition ci-dessous) par l’intermédiaire d’un programme d’entreprise ou à un point de vente. À moins d’indication contraire, le présent règlement utilise l’heure du Pacifique (« HP »). La « période de participation » commence le 16 septembre 2016 à minuit et une seconde (HP) et prend fin le 16 décembre 2016 à 23 h 59 min 59 s (HP).

2. Admissibilité

Pour être admissible au concours, le participant doit : (a) être un résidant autorisé du Canada; (b) avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence; et (c) se trouver physiquement au Canada au moment de s’inscrire.

Est INADMISSIBLE au concours toute personne qui est ou a été, à compter du 1er septembre 2016 : (a) administrateur, dirigeant, employé, représentant ou mandataire du commanditaire, de Deloitte LLP (« Deloitte LLP »), de leurs sociétés mères, filiales, affiliées ou organismes de services, de toute entité participant à l’élaboration, à la production ou à la distribution de matériel pour le concours, ou encore à la promotion, à la publicité, à l’administration ou à l’application dudit concours (collectivement, les « entités du concours »); ou (b) un membre de la famille immédiate (parent, frère ou sœur, enfant, époux ou épouse, sans égard au lieu de résidence) ou du ménage (sans égard au lien de parenté) de n’importe quelle personne susmentionnée.

Le commanditaire se réserve le droit d’exiger une preuve d’identité ou d’admissibilité au concours à n’importe quel moment. Le défaut de fournir une telle preuve peut entraîner la disqualification.

3. Participation

Aucun achat ni paiement n’est requis pour participer au concours ou gagner un prix. L’achat d’un Super Calendrier n’augmente pas les chances de gagner.

A. Participation au concours avec achat : Pour participer au concours par l’achat d’un Super Calendrier, consulter le calendrierpourlacause.ca/supercalendrier/commande.aspx (le « site Web officiel »), composer le 1-800-949-4103, ou expédier une demande de participation par la poste à concours Super Calendrier de janvier S4C Tout pour la cause 2017, case postale 10, Brockville (Ontario), Canada K6V 5T8, et acheter le Super Calendrier de janvier 2017 (le « Super Calendrier »). L’acheteur fournit les coordonnées complètes (nom, adresse et numéro de téléphone avec indicatif régional) du destinataire du Super Calendrier, qu’il s’agisse de lui-même ou d’une autre personne. Une fois l’information requise fournie et l’achat effectué, le destinataire du Super Calendrier sera automatiquement inscrit et recevra pour chaque Super Calendrier un (1) code unique d’inscription au concours attestant sa participation (la « participation » et collectivement, les « participations »). Le ou les Super Calendriers et codes uniques d’inscription au concours seront postés au destinataire du Super Calendrier indiqué sur la commande dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date de commande. Le destinataire du Super Calendrier qui n’a pas reçu son ou ses Super Calendriers et codes d’inscription au concours dans un délai de vingt-cinq (25) jours ouvrables est invité à communiquer avec le commanditaire pour faire le suivi de sa commande.

B. Participation au concours sans achat : Pour participer au concours sans l’achat d’un Super Calendrier, faire parvenir une demande de participation manuscrite à : Demande de participation au Concours Super Calendrier de janvier S4C Tout pour la cause 2017, case postale 10, Brockville (Ontario), Canada K6V 5T8. La demande doit être écrite lisiblement à la main sur une feuille vierge de 21,6 x 27,9 cm (8,5 x 11 po) et comporter les éléments suivants : (a) un texte original de 200 à 250 mots sur l’importance de soutenir la recherche et la sensibilisation au sujet du cancer du sein (le « texte »); et (b) les coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone avec indicatif régional et adresse électronique valide) de l’auteur de la demande de participation. Chaque texte est une composition originale rédigée à la main spécialement pour le concours. Chaque demande de participation est expédiée dans une enveloppe distincte affranchie sur laquelle figure l’adresse de l’expéditeur écrite lisiblement à l’encre et à la main. Les demandes de participation photocopiées, estampillées à la main, générées par ordinateur ou produites ou reproduites mécaniquement de quelque façon que ce soit, exemptes de cachet postal ou non écrites lisiblement à l’encre et à la main seront REFUSÉES et déclarées nulles. À la réception d’une demande de participation valide, le participant obtiendra une (1) participation au concours et un (1) code unique d’inscription au concours pour chaque demande de participation valide soumise. Le code d’inscription au concours sera envoyé par courrier électronique dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la réception d’une demande de participation valide. Il revient au participant de surveiller sa boîte de courrier électronique et ses filtres antipourriel. Le participant qui n’a pas reçu son code d’inscription au concours dans un délai de vingt-cinq (25) jours ouvrables est invité à communiquer avec le commanditaire. LIMITE d’une (1) participation GRATUITE par personne par jour pendant la période de participation. Chaque demande de participation doit être envoyée dans une enveloppe distincte affranchie et postée pendant la période de participation et reçue au plus tard le 28 décembre 2016.

C. Pour participer au concours avec un code de participation (programme d’entreprise ou point de vente) : Il est aussi possible de s’inscrire au concours par l’intermédiaire d’un programme d’entreprise ou à un point de vente. En effet, des partenaires commerciaux peuvent commander des Super Calendriers et les distribuer gratuitement aux personnes de leur choix. Les Super Calendriers distribués de la sorte comporteront un code alphanumérique unique à douze (12) caractères (individuellement, le « code de participation » et collectivement, les « codes de participation »). À la réception d’un Super Calendrier, son destinataire doit se rendre à l’adresse calendrierpourlacause.ca/supercalendrier/activation.aspx pour saisir son code de participation et ses coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone avec indicatif régional et adresse électronique valide). Une fois l’information requise envoyée, le destinataire du Super Calendrier recevra pour chaque code de participation valide saisi un (1) code unique d’inscription au concours. Le ou les codes d’inscription au concours seront envoyés au participant par courrier électronique dans les vingt (20) jours ouvrables suivant la date d’inscription. Il revient au participant de surveiller sa boîte de courrier électronique et ses filtres antipourriel. Le participant qui n’a pas reçu son ou ses codes d’inscription au concours dans un délai de vingt-cinq (25) jours ouvrables est invité à communiquer avec le commanditaire. LIMITE d’une (1) participation par code de participation.

D. Conditions générales : Chaque code d’inscription au concours et code de participation ne peut être utilisé qu’une (1) fois. Tous les codes de participation et codes d’inscription au concours feront l’objet d’un contrôle et seront déclarés nuls et non avenus s’ils ne respectent pas les critères d’obtention ou d’envoi énoncés dans le présent règlement. Le commanditaire n’est pas responsable des demandes d’inscription, des codes de participation et des codes d’inscription au concours livrés en retard, perdus, endommagés, détériorés, incompréhensibles, non livrés ou insuffisamment affranchis. Les codes de participation et les codes d’inscription au concours reproduits mécaniquement ne sont pas acceptés. L’utilisation d’un appareil automatisé n’est pas permise; les inscriptions automatisées (notamment celles faites par robot, script, macro ou tout autre service automatisé) sont interdites et pourraient entraîner la disqualification. En participant au concours, chaque participant accepte inconditionnellement de se conformer au présent règlement et aux décisions du commanditaire prises dans le cadre du concours, qui seront finales et sans appel à tous égards. En cas de litige concernant l’identité de la personne ayant soumis une participation, le titulaire autorisé du compte associé à l’adresse électronique utilisée au moment de l’inscription sera réputé être le participant. Le « titulaire autorisé du compte » est la personne physique à qui est assignée une adresse électronique par un fournisseur d’accès à Internet, un fournisseur de service ou toute autre personne ou organisation chargées d’attribuer des adresses électroniques au compte associé à l’adresse soumise. Le gagnant éventuel pourra être tenu de prouver qu’il est bien le titulaire autorisé du compte.

4. Sélection des gagnants

Le 30 décembre 2016 à 9 h (HP) (12 h HE) au 400, Applewood Crescent, bureau 500, Vaughan (Ontario) L4K 0C3, Deloitte choisira au hasard un (1) gagnant potentiel parmi toutes les participations valides reçues pendant la période de participation pendant les trente et un (31) jours de janvier 2017. Chaque participant sélectionné sera avisé par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables suivant sa sélection. Pour remporter un prix, tout gagnant potentiel doit répondre aux conditions de réclamation d’un prix énoncées ci-dessous.

5. Conditions de réclamation d’un prix

Avant d’être déclaré gagnant d’un prix, tout gagnant potentiel doit d’abord (i) répondre à une question d’habileté mathématique en temps limité (la « question d’habileté mathématique ») sans aide mécanique, électronique ou autre; et (ii) lire, remplir et retourner une déclaration d’admissibilité/décharge de responsabilité (le « document de réclamation d’un prix ») au centre de réclamation (le « centre de réclamation ») avant la date indiquée sur le document de réclamation d’un prix.

Une fois la communication établie, le commanditaire et le gagnant potentiel fixent d’un commun accord le moment où le gagnant potentiel doit répondre à la question d’habileté mathématique, dans les huit (8) jours ouvrables suivant la date de la première communication. Si le gagnant potentiel répond correctement à la question d’habileté mathématique, le commanditaire lui fait parvenir (par courrier régulier ou électronique aux adresses confirmées par le gagnant potentiel) le document de réclamation d’un prix qu’il lui faut remplir et retourner au centre de réclamation dans l’enveloppe affranchie fournie par ce dernier, par courrier électronique ou par télécopieur. Le document de réclamation d’un prix contient notamment une déclaration d’admissibilité et de conformité au règlement officiel, une décharge de responsabilité et une autorisation publicitaire. Le gagnant potentiel doit faire parvenir ce document dûment rempli et signé au centre de réclamation au plus tard à la date convenue par ce dernier. À la réception du document de réclamation d’un prix, le centre de réclamation amorce le processus de contrôle énoncé aux présentes. Le centre de réclamation dispose d’environ vingt (20) jours ouvrables après la date de réception du document de réclamation d’un prix dûment rempli et des autres pièces requises pour aviser le participant qu’il est déclaré non gagnant au terme du contrôle. Si le participant est déclaré gagnant, le centre de réclamation lui remet le prix.

Le retour à l’expéditeur de tout prix ou toute notification du gagnant non distribuable, l’incapacité de joindre un participant sélectionné ou le défaut de ce dernier de répondre à la notification dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la première tentative de communication du commanditaire, l’incapacité de fournir une preuve d’admissibilité (sur demande), le document de réclamation d’un prix ou tout autre document requis avant la date limite indiquée, le défaut de répondre correctement à la question d’habileté mathématique et toute autre infraction au présent règlement officiel peuvent entraîner la disqualification, la confiscation du prix et, à l’entière discrétion du commanditaire, la sélection d’un autre gagnant potentiel admissible au prix confisqué, mais pouvant lui aussi être disqualifié de la même manière que celle décrite ci-dessus. Tout participant disqualifié n’a aucun recours contre le commanditaire ni qui que ce soit d’autre concernant le prix confisqué ou le concours.

Tous les renseignements fournis au commanditaire aux fins du concours doivent être complets, véridiques, précis et nullement trompeurs. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant qui fournit à n’importe quelle phase du concours des renseignements incomplets, non véridiques, inexacts ou trompeurs, et d’exiger la restitution ou le remboursement de tout prix attribué.

6. Prix

Il y a trente et un (31) prix à gagner, un (1) pour chaque jour de janvier 2017. Les chances de gagner varient selon le nombre de participations admissibles reçues pendant la période de participation. Chaque prix consiste en un chèque de 10 000 $ remis à chaque gagnant vérifié.

7. Limitations de responsabilité

En prenant part au concours, les participants dégagent les entités du concours, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, gestionnaires et membres de tout coût, de toute blessure, de toute perte et de tout dommage (notamment les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs) de toute sorte, découlant en tout ou en partie, directement ou indirectement, de la participation au concours ou à toute activité associée à celui-ci, ou en tout ou en partie de la réception, de la possession ou de l’utilisation adéquate ou non d’un prix. Étant donné que certaines régions n’autorisent pas la limitation ou l’exclusion de la responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion susmentionnée pourrait ne pas s’appliquer.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, les entités du concours ne sont pas responsables des participations, des demandes de participation ou des documents de réclamation d’un prix illisibles, mal acheminés, perdus, endommagés, reçus en retard, incomplets ou volés, qui pourront être considérés comme nuls; ni des dommages au système informatique ou à l’appareil sans fil d’un participant causés par la consultation du site Web officiel, par la participation au concours, ou par l’échange ou la tentative d’échange d’un prix; ni de l’interruption, de l’inaccessibilité, de la perte, de l’incompatibilité ou de l’indisponibilité des réseaux, serveurs, satellites, fournisseurs de service Internet, fournisseurs de services sans fil, sites Web (y compris le site Web officiel), ou autre connexion; ni des problèmes de disponibilité ou d’accessibilité liés au concours ou dans le cadre de celui-ci ou de tout autre problème lié au concours; ni des mauvaises communications, des problèmes de transmission électronique, téléphonique ou par câble, des transmissions embrouillées, perdues, retardées ou mal acheminées, du mauvais fonctionnement, des pannes ou des problèmes de matériel informatique ou de tout logiciel; ni des retards postaux ou de toute autre interruption de la poste; des problèmes techniques, des erreurs ou des omissions à l’impression, des erreurs d’écriture, de typographie ou de toute autre erreur ou omission dans tout document lié au concours y compris, sans s’y limiter, le code de participation, les codes d’inscription au concours, le document de réclamation d’un prix, les communications écrites ou orales, l’offre ou l’annonce de tout prix ou l’avis, le courriel ou la lettre d’annonce d’un prix; ni des erreurs, omissions ou défauts de toute sorte, humains, mécaniques, cléricaux ou électroniques, de la coupure du courant, ou de problèmes techniques; ni de la mauvaise saisie de l’information, ni du défaut de saisir l’information.

Le commanditaire se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, humaine, d’impression ou de programmation informatique. En cas de divergence entre les documents imprimés et le présent règlement, les dispositions de ce dernier prévalent. Les documents du concours (y compris les participations) et le document de réclamation d’un prix sont la propriété exclusive du commanditaire et ne seront pas retournés. Les participants assument tout risque de perte, de dommage, de destruction, de retard et de mauvais acheminement du document de réclamation d’un prix et sont encouragés à souscrire une assurance à cet égard.

8. Informations générales

A. Coupure de courant et autres interruptions perturbant la participation au concours : Si une coupure de courant ou une autre interruption de quelque nature que ce soit survient avant que le code de participation qu’un participant a tenté de saisir dans le système informatique du concours soit réellement reçu et enregistré par l’ordinateur du concours, il est possible que ce code soit perdu et par conséquent abandonné. Après le rétablissement du courant ou la correction de l’interruption, le participant devrait ouvrir une session sur le site Web officiel et essayer de saisir le code en question pour déterminer s’il a été reçu et enregistré par l’ordinateur du concours avant l’interruption. Le cas échéant, un message s’affichera pour indiquer que le code a déjà été saisi. Le commanditaire n’est pas responsable de tout code de participation perdu à la suite d’une coupure de courant ou d’une panne informatique.

En participant au concours et en soumettant un document de réclamation d’un prix, sauf là où la loi l’interdit, chaque gagnant accorde par la présente au commanditaire le droit, et non l’obligation, d’utiliser son nom, sa voix, son image et son adresse (ville, province ou territoire) ainsi que ses déclarations présentes ou passées faites dans le cadre du concours dans quelque média que ce soit (y compris sur Internet), dans le monde entier, et ce, à perpétuité, à des fins publicitaires et promotionnelles. Ce faisant, il y consent sans autres préavis, revue, approbation ou rémunération et dégage le commanditaire et ses administrateurs, directeurs, employés, mandataires, agences publicitaires et promotionnelles, représentants, organismes de services et sous-traitants indépendants de toute responsabilité à cet égard.

B. Disqualification

Il incombe à chaque participant de veiller à respecter toutes les dispositions du présent règlement. Le commanditaire se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier tout participant qui altère le processus de participation ou le déroulement du concours ou interfère avec ceux-ci de quelque façon que ce soit, enfreint le règlement ou agit de manière déloyale, perturbatrice, ou avec l’intention apparente de perturber ou de miner le déroulement légitime du concours, ou de maltraiter, menacer ou harceler une autre personne. Le commanditaire se réserve le droit de réclamer un dédommagement ou d’intenter un recours contre cette personne dans la pleine mesure permise par la loi.

C. Force majeure, erreurs ou omissions liées à l’impression et à la production

Le commanditaire se réserve le droit, après avoir obtenu le consentement de la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec (la « Régie »), sans préavis et en tout temps, de mettre fin au concours, en tout ou en partie, ou de le modifier, de le suspendre ou de le prolonger de quelque façon que ce soit, peu importe la raison. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le commanditaire peut mettre fin au concours, en tout ou en partie, ou le modifier, le suspendre ou le prolonger, s’il estime, à sa seule discrétion, que le concours est compromis ou corrompu, ou qu’une fraude ou qu’un problème, une panne ou un mauvais fonctionnement techniques (y compris, sans s’y limiter, un virus ou un pépin informatique, ou une erreur ou une omission à l’impression ou à la production) ont détruit ou miné sérieusement la bonne conduite, l’intégrité ou la faisabilité du concours. Advenant que le commanditaire ne puisse pas poursuivre le concours comme prévu ou escompté en raison de tout événement indépendant de sa volonté, y compris sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une épidémie naturelle ou provoquée par l’homme, une crise ou un danger de santé, un tremblement de terre, une explosion, un conflit de travail ou une grève, une catastrophe naturelle ou des ennemis publics, une panne de satellite ou d’équipement, une émeute ou toute autre forme de troubles publics, une menace ou des activités terroristes, une guerre (déclarée ou non) ou toute loi, ordonnance ou réglementation locales, provinciales, territoriales ou fédérales, une crise de santé publique, l’ordonnance de toute cour ou autorité, ou toute autre cause non raisonnablement sous son contrôle, il aura le droit de modifier, de suspendre, de prolonger ou de mettre fin au concours. Seul le nombre de prix indiqué au présent règlement sera attribué dans le cadre du concours. En cas de code de participation ou de code d’inscription au concours irrégulier généré par le commanditaire, ce dernier ne sera responsable que du remplacement dudit code par un autre code sélectionné au hasard, à sa seule discrétion. Le remplacement du code est l’unique recours en de telles circonstances. Si, en cas d’erreur ou d’omission à l’impression ou à la production ou pour toute autre raison, le nombre de gagnants potentiels réclamant des prix dépasse le nombre de prix indiqués dans le présent règlement, le commanditaire pourra, à son entière discrétion, sélectionner un gagnant au hasard parmi toutes les personnes dont la réclamation est prétendument valide pour les prix visés.

D. Renonciation et invalidité

Le défaut du commanditaire d’appliquer l’une des dispositions du présent règlement ne constitue pas une renonciation à cette disposition. L’invalidité ou l’inexécutabilité de toute disposition du présent règlement n’ont aucune incidence sur la validité ou la force exécutoire des autres dispositions. Dans l’éventualité où une disposition du règlement serait déclarée invalide, inexécutable ou autrement illégale, les autres dispositions du présent règlement demeureront en vigueur conformément aux modalités des présentes comme si la disposition invalide ou illégale n’en faisait pas partie. Les titres et rubriques sont utilisés dans le présent règlement à titre de référence seulement. Ils ne doivent pas être pris en considération dans l’interprétation de celui-ci ou d’une de ses dispositions.

9. Confidentialité

Les renseignements fournis par les participants dans le cadre du concours serviront à l’administration de celui-ci et à l’attribution des prix. Ils seront recueillis, utilisés et divulgués conformément à la politique de confidentialité du commanditaire, disponible à theshop4charity.ca/politique-de-confidentialite.html.

Les personnes qui ont reçu un Super Calendrier et ne veulent pas participer au concours peuvent envoyer un courriel à serviceclientele@calendrierpourlacause.ca ou appeler au 1-877-444-9949 pour se désister et abandonner leur participation.

Contre attribution d’un prix dans le cadre du concours, le gagnant s’engage dans la pleine mesure permise par la loi à participer pleinement et sans rémunération à toute annonce, cérémonie de présentation ou à tout événement organisé ou présenté par le commanditaire à l’entière discrétion de celui-ci dans le cadre de l’attribution d’un prix. Le gagnant potentiel pourrait devoir signer un document à cet égard.

10. Résidants du Québec seulement

Tout litige lié à la tenue ou à l’organisation d’un concours publicitaire ou encore à la remise d’un prix en résultant peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’elle rende une décision ou favorise la conclusion d’une entente entre les deux parties. Le « commanditaire », S4C Tout pour la cause inc., peut à son entière discrétion confier à des tiers la gestion de différents volets du concours en son nom. Dans le présent règlement, le terme « commanditaire » désigne également ces tiers lorsque le contexte le permet ou l’exige.